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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AK-CENTER.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE AK-CENTER.FR

 

Date de la dernière modification : 01/01/2020

 

PREAMBULE

Le site marchand www.ak-center.fr est édité par la société EUROBAZAR, SARL au capital de 7622,45 EUROS, dont le siège social est 106 AVENUE DES MARRONNIERS – 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Vienne sous le numéro 421 440 884, dont le numéro de TVA intra-communautaire est : FR26 421 440 884 00029

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CVG ») s’appliquent à toutes les commandes des produits offerts à la vente sur le Site.

 


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre AKCENTER, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d'autre part.
Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

 


ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par AKCENTER sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après les « Produits »).
Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, description et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.
AKCENTER se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
AKCENTER s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

 


ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible depuis la page « Mon Panier ».
Les Produits demeurent la propriété de AKCENTER jusqu'à la livraison au Client.

 


ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. AKCENTER s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), AKCENTER s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
La commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.
AKCENTER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente, notamment les CGV en vigueur dans notre magasin.


4.1. Passation de commande
Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
Étape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;
Étape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
Étape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
Étape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
Étape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les CGV du Site en vigueur ;
Étape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par AKCENTER. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne AKCENTER, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

4.2. Confirmation de commande
Dans les heures qui suivent la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

-          l'enregistrement de sa commande,

-          le détail des articles commandés,

-          le prix total,

-          les frais de livraison,

-          la date ou délai de livraison,

-          le moyen de paiement choisi,

-          les informations sur le droit de rétractation,

-          le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,

-          que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de la commande.

4.3. Archivage de la commande
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé par AKCENTER.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 


ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Types de paiements
Le paiement s'effectue en ligne :
-          par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France.
AKCENTER se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En outre, AKCENTER se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

5.2. Sécurisation des paiements
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé MONETICO PAIEMENT qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.
Les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à AKCENTER, peu importe l’option de paiement choisie.

5.3. Lutte contre la fraude
AKCENTER se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par AKCENTER entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Cette solution a pour objectif de protéger les informations que les Clients communiquent à AKCENTER. AKCENTER aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait selon elle un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

5.4. Paiement avec un code de réduction
AKCENTER peut, sur une durée limitée, proposer au Client des codes ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage.
Ces codes de réduction ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours et peuvent exclure certains Produits.

 


ARTICLE 6 - LIVRAISON

AKCENTER traite les commandes du mardi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement. 
A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

AKCENTER procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) uniquement.
AKCENTER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client.

Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande.
Toutes les informations ; mail, téléphone, adresse ; doivent êtres scrupuleusement renseignés.
Votre numéro de téléphone et votre adresse mail seront utilisés par notre transporteur pour vous tenir informés des différentes étapes de livraison.

En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné avec la mention NPAI « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.

Les commandes reçues faisant l'objet d'une détérioration doivent êtres refusées par vos soins au moment de la livraison pour toute réclamation.

AKCENTER ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 12 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

 

Pour les livraisons en France métropolitaine, AKCENTER propose :

  • Livraison Standard Mondial Relay :

Le délai moyen de réception d’une commande envoyée par Mondial Relay est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Notre équipe vous enverra systématiquement un mail lorsque votre colis quitte notre entrepôt. Un numéro de suivi vous sera transmis et vous permettra de suivre l’avancée de votre commande.

Pour des raisons de sécurité et de logistique, votre commande reste disponible dans le relais choisi pendant une durée de 14 jours maximum. Passé ce délai, votre commande nous sera renvoyée. Elle pourra vous être renvoyée, à votre charge.
 

  • Livraison DPD Predict Express (à domicile) :

Le délai moyen de réception d’une commande envoyée par DPD est de 1 à 2 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Notre équipe vous enverra systématiquement un mail lorsque votre colis quitte notre entrepôt. Un numéro de suivi vous sera transmis et vous permettra de suivre l’avancée de votre commande.

DPD vous permet de définir un créneau (3H) pour la réception de votre colis.
Un rappel vous sera envoyé par SMS le jour J.
Si toutefois, vous aviez un imprévu, alors DPD vous propose :
- une nouvelle livraison (même adresse, un voisin, ou une nouvelle adresse)
- une livraison en point relais Pickup
(Pour des raisons de sécurité et de logistique, votre commande reste disponible dans le relais choisi pendant une durée de 9 jours maximum. Passé ce délai, votre commande nous sera renvoyée. Elle pourra vous être renvoyée, à votre charge.)
- votre colis peut être gardé dans une agence DPD
(Pour des raisons de sécurité et de logistique, votre commande reste disponible dans l’agence choisie pendant une durée de 10 jours maximum. Passé ce délai, votre commande nous sera renvoyée. Elle pourra vous être renvoyée, à votre charge.)
 

  • Livraison DPD Relais Pickup Express :

Le délai moyen de réception d’une commande envoyée par DPD Relais Pickup est de 1 à 2 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Notre équipe vous enverra systématiquement un mail lorsque votre colis quitte notre entrepôt. Un numéro de suivi vous sera transmis et vous permettra de suivre l’avancée de votre commande.

Pour des raisons de sécurité et de logistique, votre commande reste disponible dans le relais choisi pendant une durée de 9 jours maximum. Passé ce délai, votre commande nous sera renvoyée. Elle pourra vous être renvoyée, à votre charge.

AKCENTER ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 12 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

COVID-19 :

La livraison de colis reste autorisée dans le strict respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et de protection maximale des personnes qui manipulent ces colis.
Les colis seront preparés avec le plus grand soin et les mesures d'hygiènes seront appliqués.
Aussi, AK-CENTER ne pourra être tenu pour responsable si les délais de livraison des transporteurs se voyaient augmenter.

 


ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de AKCENTER, sans avoir à motiver sa décision.
Toute rétractation portée au-delà du délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-avant ne pourra être acceptée.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état (état neuf, non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client), accompagné de l’étiquette du vêtement.

Veuillez noter que les sous-vêtements, les maillots de bain, les robes de soirée, robe de mariée, robe de fiançailles, robes traditionnelles, robes de soirées enfant, accessoires de mariage ainsi que les rideaux sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Aussi, tout article personnalisé, ou réalisé sur mesure ne peut être repris ni échangé.

7.2. Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation
Pour effectuer un retour, le Client doit :

  1. Contacter le Service Client par mail à serviceclients@ak-center.fr et indiquer qu'il souhaite exercer son droit de rétractation
  2. Compléter le formulaire de rétractation qui lui sera transmis par mail, en y indiquant le/les Produit(s) qu’il souhaite retourner
  3. Insérer ce formulaire complété dans son colis de retour, ainsi que le(s) Produit(s) à retourner
  4. Retourner le colis de retour par voie postale, par le mode de transport de son choix, à l’adresse suivante :

AKCENTER
Service Retours Internet
106 avenue des Marronniers
38300 BOURGOIN JALLIEU (France)

Le Client devra retourner le Produit dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. En cas de non-respect par le Client de ce délai de restitution de quatorze (14) jours, AKCENTER ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

7.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement du Produit par AKCENTER s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du Produit par AKCENTER ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition du Produit (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Seul un Produit correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état (état neuf, non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client) sera remboursé. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l’étiquette du vêtement.
Tout Produit retourné ne respectant pas ces conditions ne sera ni repris, ni remboursé.
Si le retour est refusé par AKCENTER, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
AKCENTER procédera au remboursement de l’intégralité de la somme versée au titre du Produit concerné en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client lors de sa commande.
Si, et seulement si, ce dernier a expiré, AKCENTER se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement.
 

 


ARTICLE 8 - GARANTIES LEGALES : NON-CONFORMITE ET VICES CACHES

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-7 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Le Client pourra contacter AKCENTER via le formulaire de contact situé sur la page de contact du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties.

 


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question concernant votre commande, pour faire jouer son droit de rétractation ou la garantie, le Client doit contacter le Service Client par e-mail à l’adresse suivante : serviceclients@ak-center.fr

 


ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1 L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à AKCENTER ou à ses partenaires.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est SARL AKCENTER et sont destinées à AKCENTER afin d’informer le Client sur les offres produits et services d’AKCENTER.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par e-mail à l’adresse serviceclients@ak-center.fr ou par courrier en s’adressant à AKCENTER, Service clients Internet, 106 avenue des Marronniers – 38300 Bourgoin Jallieu (France).

10.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de AKCENTER et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

10.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à AKCENTER un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce, afin de mieux servir nos Clients.
 

 


ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – NOM DE DOMAINE – SITE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de AKCENTER et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
Ainsi, AKCENTER est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;
  • Le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;
  • Les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par AKCENTER pour les besoins de l’édition du Site ;
  • Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par AKCENTER.

AKCENTER est également le propriétaire exclusif du nom de domaine www.ak-center.fr.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de AKCENTER est strictement interdite.
 

 


ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l'exécution des prestations de AKCENTER et du Client seront suspendus pour tout ou partie.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant AKCENTER d'exécuter ses obligations contractuelles.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. AKCENTER s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.


 


ARTICLE 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
AKCENTER ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
AKCENTER est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

 



ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, AKCENTER se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site.
Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

 



ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – MEDIATION – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de AKCENTER afin de rechercher une solution amiable (serviceclients@ak-center.fr).
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en sollicitant l'intervention d'un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut de résolution amiable, tout litige qui pourrait naitre entre le Client et AKCENTER en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client.